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SECHILIENNE

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Le budget

LE BUDGET 2017

Le budget résumé en quelques lignes :

- En 2016, le budget de la commune est excendaire. Cet exédent est lié aux économies réalisées sur les frais de fonctionnement de la commune et aux projets d'investissement très mesurés sur cette année. Le budget est travaillé et calculé pour permettre la réalisation du projet d'extension et de réhabilitation de l'école.

Les recettes de fonctionnement se sont élevées à environ 1 million d'euros. Les taxes foncières et d'habitation représentent la principale recette de la commune (376 000 euros environ). Les autres recettes proviennent des dotations de l'Etat (baisse de 110 000 euros en 2013 à 49 000 en 2016), de la dotatation de solidarité rurale (31 000 euros) et de la dotation métropolitaine (100 000 euros). Les ventes de bois constituent des recettes importantes pour la commune mais restent aléatoires. 

Malgré le besoin de réaliser des économies, la municipalité est parvenue à maintenir et même à renforcer ces services :

- maintien du transport scolaire sur la route du Luitel et de la Bathie,

- maintien de la bibliothèque avec un poste à mi-temps (17h30)/l'autre mi-temps étant effectué à la bibliothèque de Champ sur Drac,

- présence d'une animatrice supplémentaire sur le temps de la cantine scolaire (depuis la rentrée 2014)

- recrutement d'une coordinatrice des TAP et des projets communaux à temps partiel depuis 2014 avec renfort en 2015, puis en 2016

- ouverture de nouvelles semaines du centre de loisirs avec prise en charge des repas pris par les enfants, mise à disposition du personnel, remboursement par le CCAS des frais d'inscription des familles selon le quotient familial

Les dépenses de fonctionnement ont été de 750 000 euros. Les salaires représentent la principale dépense de la commune (380 000 euros), viennent ensuite les dépenses courantes (275 000 euros), les subventions et contributions diverses.

Les opérations d'investissement ont été d'environ 130 000 euros, le choix étant fait de faire réaliser de nombreux travaux en interne pour cette année 2016.

La commune dispose de deux emprunts :

- 1 crédit à taux zéro contracté auprès du Crédit Agricole pour l'achat du tracteur sur 3 ans (20 000 par an environ),

- 1 crédit à long terme contracté pour les travaux de l'église (25 000 euros par an environ).

Le budget prévisionnel de 2017 est travaillé dans la continuité depuis 2014 avec une réduction des charges de fonctionnement dès que cela est possible pour permettre à la commune de réaliser ses projets tout en appliquant aux taxes foncières et d'habitation la seule augmentation liée à l'inflation.

PAS DE HAUSSE DES TAUX D'IMPOSITION EN 2016 SAUF INFLATION

Le conseil municipal a decidé d'appliquer la seule augmentation liée au taux d'inflation sur les taxes foncières et d'habitation 2016.

PRECISION SUR LE BUDGET 2016

Malgré les nombreux investissements obligatoires effectués par la commune en 2015 (réparation charpente et toiture garages des services techniques, mise aux normes de l'électricité à la mairie et dans les garages techniques, répération de la toiture du bâtiment école...),  le budget 2015 est bouclé avec un excédent :

- d'environ 200 000 euros après déduction des sommes à reverser à la section fonctionnement,

- de 6 300 euros à la section investissement.

La commune a, pour principale orientation, de réduire ses dépenses de fonctionnement pour permettre de dégager un excédent suffisant pour permettre la réalisation du projet école de Séchilienne. Ces économies doivent se faire en sachant que les charges d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux sont élevées car le bâti, parfois ancien, exige des frais d'entretien ou de maintenance obligatoires.

Toutes les entrées financières exceptionnelles des dernières années (exemple : vente de la maison forestière 90 000 euros) ont été réservées pour l'accomplissement du projet école.

D'autre part, les conventions comme celles du Ski de fonds avec Chamrousse ou encore les conventions EDF et ERDF ont été renégociées pour mise en paiement auprès de la commune.

En 2016, les recettes de la commune pourraient atteindre 1 million d'euros pour 800 000 euros de dépenses de fonctionnement déjà engagées.

Les budgets excédentaires de 2013, 2014 et même 2015 permettaient d'envisager la réalisation du projet école. Aujourd'hui,  la réduction de la marge excédentaire, oblige à la réduction des dépenses afin de pouvoir permettre les emprunts pour la réalisation du projet école.

Le budget 2016 est donc un budget fortement contraint qui ne permet pas la réalisation de projets et d'investissements majeurs sur notre commune. Cette année 2016 est aussi une année capitale car elle permettra de savoir (après transfert des charges à la Métro, réduction des dotations de l'Etat, augmentation des charges obligatoires de fonctionnement) s'il est possible pour la commune de s'engager sur le projet d'extension et de réahabilitation du projet école.

Maintien des taux d'imposition communaux en 2015

Le conseil municipal a décidé de maintenir ses taux d'imposition à l'identique de ceux appliqués l'année dernière.
Cette décision a été prise en raison du faible taux d'inflation de l'année 2014 et en raison du coût élevé de la facture assainissement collectif pour cette année 2015.

BUDGET 2015

La commune de Séchilienne est parvenue à équilibrer son budget 2015.

Malgré de nombreuses incertitudes financières liées à la baisse des dotations de l'Etat et aux transferts des charges à la métro des compétences voirie, eau, incendie et urbanisme, la commune a pu définir un budget lui permettant de couvrir ses dépenses courantes et d'effectuer les quelques investissements nécessaires.

En 2015, des travaux d'électricité seront effectués sur les bâtiments communaux (services techniques et garages communaux) et les toitures des garages communaux seront rénovés.



LE BUDGET 2014

Lors de la séance du 24 avril 2014, le conseil municipal a délibéré et voté à l’unanimité le budget communal 2014 ainsi que le budget annexe eau et assainissement. Les comptes administratifs et le compte de gestion du Trésorier de Vizille de l’exercice 2013 avaient quant à eux été  approuvés par l’ancienne municipalité.

 

Le fonctionnement

Les réalisations en 2013 ont été conformes avec les prévisions budgétaires définies pour l’exercice. Les recettes ont quant à elles vu une légère hausse grâce à la dotation de solidarité communautaire du Sud Grenoblois qui a été versée exceptionnellement.

Pour 2014, le budget des dépenses prévu est quasiment identique à celui de 2013.

Seules certaines charges ont été évaluées à la hausse pour faire face à l’évolution de dépenses nouvelles engendrées par les rythmes scolaires ou la taxe transport.

 

L’investissement

Avec l’entrée de la commune dans la Métro et le renouvellement du Conseil municipal,  l’année 2014 constitue une année de transition en termes d’investissement.

Les principaux travaux effectués concerneront, comme en 2013, l’entretien  des bâtiments communaux et de la voirie et seront totalement autofinancés.

 

Les ressources locales

Les impôts locaux représentent toujours la source principale de financement du budget. L’exploitation forestière constitue la deuxième source d’entrée financière pour la commune. En 2014, le prévisionnel est estimé à la baisse au vu des coupes de bois prévues sur des parcelles situées à plus haute altitude.

 

En conclusion, le budget de la commune pour l’année 2014 a été équilibré en permettant un transfert à la section investissement pour la réalisation notamment de la future école. Cependant, de nombreuses incertitudes pèsent sur le montant des dotations budgétaires comme la dotation de l’État ou de la Métro et fragilisent ce budget 2014.

Le faible taux d’endettement de la commune est encore à souligner.

 


Total Dépenses de Fonctionnement 1 550 386.26€

41% charges générales

28% charges du personnel

3% dépenses imprévues

19% virement investissement

8% charges de gestion

0.7% charges financières

0.3% charges exceptionnelles

 

 

Total Recettes de Fonctionnement 1 550 386.26€

40% excédent du fonctionnement

1% atténuation de charges

8% produits des services

42% impôts et taxes

7% dotation particulière

2% autres produits gestion courante

 

 

 

Total Dépenses Investissement 394 434.38€

20% solde d’exécution

7% dépenses imprévues

8% remboursement d’emprunts

21% immobilisations incorporelles

41% immobilisations corporelles

3% immobilisations en cours



 

Total Recettes Investissement 394 434.38€

76% virement de fonctionnement

24% dotation fond divers