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Les autorisations de changement d’affectation

Le changement d'affectation consiste à donner à un bâtiment existant une affectation différente de celle qu'il avait jusqu'alors.
• La demande se fait au guichet accueil du service Urbanisme.
• La liste des pièces à fournir est indiquée dans la notice qui énumère les pièces constitutives d'une demande.
• La demande et le dossier sont à déposer au guichet accueil.

Le suivi de la demande est assuré par le Service Foncier,
Hôtel des Impôts,
38 avenue Rhin et Danube 38047 GRENOBLE CEDEX -
Tél. : 04.76.39.39.62