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L'autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons

La procédure d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire est strictement encadrée.
L'ouverture des débits de boissons temporaires est prévue par les articles L.3334-1 et L.3334-2 du Code de la Santé publique.

Les différents débits de boissons
• Les débits de boissons autorisés à l'occasion d'une manifestation,
• Les débits temporaires fonctionnant dans l'enceinte des expositions ou des foires organisées par l'Etat, les collectivités publiques ou les associations reconnues d'utilité publique.
• Les débits de boissons organisés à l'occasion d'une manifestation

Chaque demande doit mentionner le type de manifestation, sa localisation et sa durée ainsi que les horaires d'ouverture du débit de boissons et les types de boissons concernées.
• Cette demande doit parvenir au moins un mois avant la manifestation.
• L'autorisation de 1ère catégorie peut toujours être accordée, quel que soit le type de manifestation et quel que soit l'endroit où elle se déroule.
• Les autorisations de catégorie 2 peuvent exceptionnellement être délivrées par le Maire.
• Quelle que soit la catégorie de boissons (1ère ou 2ème) ou l'endroit où se déroule la manifestation, chaque association est limitée à 5 autorisations annuelles.
Les associations sportives, quant à elles, doivent se conformer à la procédure en vigueur et demander au Maire, une autorisation dérogatoire temporaire.