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SECHILIENNE

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Attestation d'autorisation de sortie du territoire

Retrait et dépôt de la demande
Cette attestation peut être délivrée immédiatement au vu des pièces présentées.
Elle ne sert pour qu’un seul voyage.
Sa durée de validité ne peut toutefois dépasser 6 mois.
La présence de l'enfant mineur n'est pas obligatoire.
Seule la personne qui détient l'autorité parentale peut demander cette attestation.

Liste des pièces à fournir :
• Un imprimé à remplir et à signer au moment de l'établissement de l'attestation, par le parent qui exerce l'autorité parentale
• Le livret de famille
• La Carte Nationale d'Identité sécurisée ou le passeport du mineur en cours de validité
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance EDF, téléphone. etc…)

A fournir si l’enfant ne possède pas de carte d’identité sécurisée :
• Le jugement du Tribunal qui a désigné la personne exerçant l'autorité parentale, pour les parents divorcés ou séparés de corps.
Seul le parent qui possède l’autorité parentale peut en faire la demande.