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Cartes de séjour temporaires

 

Vous en bénéficiez de plein droit si
• vous êtes mineur, ou dans l'année qui suit votre 18e anniversaire et que l'un de vos parents est titulaire de la carte de séjour temporaire,
• vous êtes entré régulièrement en France et que votre conjoint est titulaire de la carte de séjour temporaire.
Vous devez avoir une autorisation de regroupement familial.
• si vous êtes mineur ou dans l'année qui suit votre 18e anniversaire et que vous justifiez par tout moyen résider en France de manière habituelle depuis au plus l'âge de 10 ans,
• si vous justifiez par tout moyen résider en France habituellement depuis plus de 10 ans, ou depuis plus de 15 ans si vous y séjourniez comme étudiant.
• vous êtes entré en France de manière régulière et que vous êtes marié avec un Français,
• vous êtes le parent d'un enfant français mineur résidant en France, que vous subvenez effectivement à ses besoins et que vous exercez même partiellement l'autorité parentale.
• si vous avez de forts liens personnels et familiaux en France,
• si vous êtes entré en France de manière régulière et que vous êtes marié à un étranger titulaire d'une carte de séjour temporaire "scientifique", (vous êtes alors dispensé de la procédure de regroupement familial).
• si vous êtes titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français dont le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 20%,
• si vous avez obtenu le statut d'apatride. Votre conjoint et vos enfants de moins de 19 ans en bénéficient aussi, si le mariage est antérieur à l'obtention du statut ou date d'au moins un an.
• si vous êtes né en France et que vous justifiez par tout moyen y avoir résidé pendant au moins huit ans de façon continue.
• Vous devez avoir suivi, après l'âge de 10 ans, une scolarité d'au moins cinq ans dans un établissement scolaire français. Vous devez en faire la demande entre 16 ans et 21 ans.
• vous résidez habituellement en France et que votre état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable que vous ne pourriez obtenir dans votre pays d'origine,
• si vous avez obtenu l'asile territorial. Votre conjoint et vos enfants de moins de 19 ans aussi, si le mariage est antérieur à l'obtention ou date d'au moins un an.

Dans tous les cas, la carte de séjour est accordée sous réserve de menace à l'ordre public et de polygamie.
La carte de séjour ouvre le droit d'exercer une activité professionnelle.
Elle porte alors la mention "salarié". A défaut, elle porte la mention "vie privée et familiale".

D’autres conditions peuvent vous permettre d’obtenir une carte de séjour temporaire portant l’une des mentions suivantes :
• mention "visiteur" :
• mention "étudiant" :
• mention "scientifique" :
• mention "profession artistique et culturelle" :
• mention "travailleur temporaire" :

Durée de validité :
La durée de validité de la carte de séjour temporaire ne peut excéder un an, ni dépasser la durée de validité du document de voyage que vous avez présenté pour entrer en France.
Si vous exercez une activité professionnelle soumise à autorisation, la durée de validité de votre carte de séjour ne peut excéder la durée de cette autorisation.
Si vous êtes admis à séjourner en France pour faire des études ou suivre une formation, la durée de validité de votre carte de séjour ne peut excéder la durée de vos études ou de votre formation.

Examen médical :
Si vous faites une première demande de carte de séjour temporaire, vous devez passer une visite médicale.

Coût lors de la délivrance du premier titre de séjour :
Lors de la délivrance du premier titre de séjour de longue durée (c'est à dire de plus de trois mois) vous êtes redevable d'une taxe à l'Office des migrations internationale (OMI) d'un montant de 220 euros. Certaines catégories d'étrangers sont exonérées de cette taxe.

Pour tous renseignements appeler la Mairie :

ou se connecter au site http://www.service-public.fr/ Rubrique étrangers en France.