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Certificat de résidence Algérien

Certificat de résidence Algérien

Sauf pour certains cas particuliers, le certificat de Résidence Algérien est payant : 55 euros en timbre OMI à retirer en Trésorerie.
Attention ! L'absence du territoire pendant trois ans entraîne la péremption du titre.

Bénéficiaires de plein droit :
• le conjoint algérien d'un ressortissant français,
• l'enfant d'un ressortissant français, si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents,
• l'ascendant d'un ressortissant français ou de son conjoint qui est à sa charge.
• les membres de la famille d'un algérien titulaire d'un certificat de résidence de dix ans, autorisé à résider en France,
• les titulaires d'une rente d'accident du travail servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20%.
• les personnes justifiant résider habituellement en France depuis au plus l'âge de dix ans,
• ou les personnes justifiant par tous moyens résider en France depuis plus de quinze ans.

Autre cas de délivrance :
Les Algériens titulaires d'un certificat de résidence d'un an peuvent obtenir un certificat de dix ans s'ils justifient avoir une résidence régulière en France, effective et non interrompue de trois ans.
Vous devez aussi disposer de ressources suffisantes et stables et ne pas constituer une menace pour l'ordre public.

Examen médical
S'il s'agit d'une première demande de certificat de résidence de dix ans, vous devez passer une visite médicale. Pour la faire établir, adressez-vous à la mairie de votre domicile.

Pièces à fournir pour un renouvellement ou une première demande :
• Livret de famille ou fiche familiale d’état civil valable uniquement pour l’étranger.
• Votre carte de résident arrivant à expiration, celle de votre conjoint (ou sa carte d’identité si ce dernier est Français).
• Votre passeport, celui de votre conjoint (sauf si ce dernier est Français).
• Votre carte d’identité Algérienne en cours de validité (sauf dans le cas d’un regroupement familial).
• Les cartes et le ou les certificats de travail de vos parents si vous êtes majeur et à leur charge.
• Un certificat de scolarité si vous poursuivez encore des études.
• Un certificat de travail mentionnant la profession, le salaire horaire et la durée hebdomadaire du travail.
• Si vous êtes sans emploi, la carte de demandeur d’emploi et les trois derniers bulletins ASSEDIC ou,
la notification CAF si vous vivez grâce à des allocations ou,
les trois derniers bulletins de salaire de la personne qui vous prend en charge ou,
si vous êtes à la retraite, un justificatif de votre pension.
• Quatre photos d'identité.
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, loyer, téléphone etc…). Si le justificatif n’est pas au nom de l’intéressé, fournir en plus une attestation sur l’honneur d’hébergement.
• le cas échéant, les pièces justifiant que vous appartenez à l'une des catégories prévues pour la délivrance de plein droit de certificat de résident Algérien.

Pour tous renseignements appeler la Mairie :

ou se connecter au site http://www.service-public.fr/ Rubrique étrangers en France.