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Le certificat d’urbanisme

 

Le Certificat d'Urbanisme peut être demandé pour deux raisons différentes :
• Le Certificat de type a est une demande facultative en vue de savoir si le terrain est constructible ou non.
• Le Certificat de type b est une demande facultative en vue de réaliser certains projets (construction, établissement commercial, lotissement).

Le retrait et le dépôt de la demande
La demande se fait avec un formulaire type qui peut être retiré au guichet accueil du service Urbanisme.
La liste des pièces à fournir est indiquée dans la notice jointe au formulaire type.
Le dossier complet (formulaire type et pièces à joindre en 4 exemplaires) est à déposer au guichet accueil.

Le délai de réponse de l'administration est de deux mois à compter du dépôt de la demande.