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SECHILIENNE

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Déclaration de naissance

 

La déclaration de naissance doit être effectuée à la Mairie du lieu de l'événement.
La déclaration doit intervenir dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris.
Le certificat d'accouchement est obligatoire. Il est vivement recommandé de se munir du livret de famille ou de tout autre document d'identité rendant compte de l'état civil complet du père et de la mère.

Au nom du père…
Depuis le 1er janvier 2005, un enfant peut porter le nom du père, celui de sa mère, ou les deux accolés et dans n’importe quel ordre. Pour les enfants dont la filiation maternelle et paternelle est établie, le nouvel article 311-21 du Code civil introduit un triple choix.

L'enfant pourra porter soit le nom du père, soit celui de la mère, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux (ce qui signifie que, pour les générations futures, les enfants devenus eux-mêmes parents devront, s'ils souhaitent accoler leur nom à celui de leur conjoint, abandonner l'un de leurs deux noms de famille). En l'absence de volonté particulière des parents ou en cas de désaccord, c'est le nom du père qui primera. Par ailleurs, le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.

Cette loi n'est pas rétroactive. Une tolérance est cependant accordée aux parents de mineurs de moins de 13 ans (et n'ayant pas de frère ou de sœur de plus de 13 ans), qui pourront, par une déclaration conjointe devant l'officier de l'état civil, demander à bénéficier de la rétroactivité. Mais vous n'avez que jusqu'au 28 février pour faire cette déclaration conjointe.