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Listes électorales

 

 

 


Listes électorales

Conditions à remplir :
• être majeur, au plus tard au dernier jour de février de l'année qui suit
• avoir la nationalité française
. justifier :
• soit de son domicile
• soit de sa résidence depuis 6 mois
• soit de sa qualité de contribuable aux impôts locaux depuis 5 ans


L’année 2017 comptera deux élections importantes : . Pour pouvoir voter il faut préalablement être inscrit sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre 2016. Pour les nouveaux habitants, c’est l’avis d’inscription dans sa nouvelle commune qui vaut demande de radiation de la liste électorale de son ancienne commune. L’électeur n’a donc pas à s’occuper personnellement de sa radiation auprès de son ancienne commune d’inscription.

 

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?
Les demandes d’inscription peuvent se faire jusqu’au 31 décembre 2016 à la mairie (documents à fournir : une pièce d’identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois).
Trois possibilités :
• soit se présenter à la mairie
• soit par correspondance à l’aide des formulaires à télécharger sur le site de la ville (rubrique élection) :
- CERFA n° 12669*01 à l’usage des citoyens français
- CERFA n° 12670*01 à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne pour les élections municipales
- CERFA n°12671*01 à l’usage des citoyens non français de l’Union européenne pour les représentants français au parlement européen.
• soit en étant représenté par un tiers (au moyen d’une procuration).

Pour les citoyens de l’union Européenne
Elections municipales : le droit de vote est ouvert pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France. Le vote dans deux pays est possible. Aucune disposition n’interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste électorale complémentaire en France de participer, en tant qu’électeur ou candidat, à une élection municipale dans un autre Etat de l’Union.

Elections européennes : Le droit de vote aux élections du parlement européen est ouvert pour les citoyens de l’Union européenne résidant dans un Etat membre dont ils ne sont pas ressortissants. Le vote dans deux pays est impossible.
Attention : leur inscription sur la liste électorale complémentaire en France les privera automatiquement du droit de participer à cette élection dans un autre Etat de l’Union.

Pour les Français à l’étranger
Elections municipales : un français établi hors de France peut être inscrit à la fois sur une liste électorale consulaire et sur une liste électorale en France. Cette inscription en France lui permet de voter en France pour les élections locales, soit personnel­lement, soit par procuration.

Elections européennes : Les Français établis hors de France peuvent voter dans les ambassades et les postes consulaires, pour les élections européennes et les élections des députés des Français de l’étranger. Ils doivent être inscrits sur une liste électorale consulaire pour pouvoir voter dans un bureau de vote à l’étranger.