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SECHILIENNE

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Le Permis de construire

 

Pièces à fournir :
• 4 exemplaires de l'imprimé de demande PC 157 dont au moins un original.
• 4 exemplaires du plan de situation du terrain établi à une échelle comprise entre 1/5 000 et 1/25 000 de format minimum 21x29,7cm.
• 4 exemplaires du plan de masse de la construction à édifier ou à modifier, côté dans les trois dimensions à une échelle comprise entre 1/50 et 1/500.
• 4 exemplaires de tous les plans de travaux (façades, niveaux , coupes).
• 4exemplaires d'au moins une vue en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel.
• 4 exemplaires d'au moins deux documents photographiques ou autre représentation permettant de situer le terrain respectivement dans le paysage proche et lointain. Les points et les angles de vues sont reportés sur les plans de situation et de masse.

Les pièces complémentaires à joindre, dans certains cas :
• Le projet de construction est soumis au recours obligatoire à un architecte.
• Le projet est situé dans une zone naturelle du P.O.S. ou d'une Z.A.C.
• Le projet est situé dans une zone de protection particulière (monuments historiques, paysages, sites, ZPPAUP).

Dans chacun de ces trois cas, deux pièces complémentaires sont exigées au titre du volet paysager du permis de construire :
• 4exemplaires au moins d'un document graphique ou d'une autre représentation permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement (vue de prés et vue de loin)
• 4 exemplaires d'une notice permettant d'apprécier l'impact visuel du projet