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Règles de vie collective

Appel au civisme de chacun

La commune ne peut, à elle seule, régler tous les problèmes qui se posent dans notre vie quotidienne :
qu'il s'agisse de conflits de voisinage, de stationnement, de vitesse excessive des véhicules dans la ville, de bruits divers engendrés notamment par les tondeuses, mobylettes ou autres motos, des feux de jardin qui enfument des quartiers entiers, de la divagation des animaux domestiques ou la présence de leurs excréments sur la voie publique, du non-respect des jours et horaires de sorties des poubelles et autres dépôts sauvages, des fleurs et plantations arrachées ou volées sitôt plantées, jeter les papiers à terre alors qu’une corbeille est à proximité…
Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive.

D'une façon générale, la ville fait des efforts importants pour entretenir les lieux publics et créer des équipements d'intérêt général qui participent à une qualité de vie à laquelle une majorité des administrés est en droit de prétendre. Il est cependant difficile de faire respecter quelques règles simples de vie en collectivité.
Qu'elles soient nationales, départementales ou locales, des réglementations existent et sont applicables à tous.


Déchets ménagers
• Dans un but d'hygiène public, un arrêté municipal (03/05/1996) précise les conditions d'enlèvement des déchets ménagers et les obligations des usagers.
• Il est formellement interdit d'entreposer les déchets ménagers en dehors de sa poubelle, en bordure de trottoir ou de propriété, du jour précédant la tournée de ramassage.
• L'arrêté est applicable sur tout le territoire de la commune et les contrevenants peuvent se voir infliger un procès verbal. Au-delà de la réglementation, il est fait appel au bon sens de chacun pour ne pas déposer ses déchets plusieurs jours à l'avance n'importe où, dans n'importe quel contenant et notamment dans les conteneurs quand ceux-ci débordent.
• Quant aux encombrants, ils doivent êtres transportés à la déchetterie.

Collecte des déchets les jours fériés
Les tournées de collecte des déchets ménagers seront modifiées en raison d’un certain nombre de jours fériés (Pâques, Ascension, Pentecôte, 14 juillet…). Pour connaître les modifications par secteurs géographiques, vous pouvez vous rendre sur le site de la Métro.


Interdiction préfectorale de brûlage de déchets végétaux
Une circulaire récente des services de la préfecture de l’Isère interdit désormais de mettre le feu à tous dépôts d’ordures ménagères, déchets industriels... les feux de jardins et de végétaux sont également concernés. Cette note officielle est l’application de l’article L541-1 du code de l’environnement qui vise à diminuer les émissions polluantes pour préserver la qualité de l’air. Sa mise en application est immédiate et se subsittue aux dispositions d’autorisation communiquées dans le précédent Vivre à Vizille du mois d'avril 2009. Il reste néanmoins à préciser quelques zones d’ombre dont cette circulaire ne parle pas comme par exemple les barbecues.

• La plupart des déchets végétaux peuvent être utilisés comme compost en enrichissant les sols plutôt qu'en aggravant l'effet de serre.
• Il est vivement conseillé, pour le respect de la qualité de l'air et la tranquillité des voisins, d'utiliser la déchèterie.

Plantation et élagage des végétaux
Planter un arbre dans son jardin ou aménager des espaces floraux est une excellente initiative, à condition de respecter quelques règles simples à retenir.
L’article 671 du code civil fixe les règles régissant les distances à respecter en ce qui concerne les plantations d’arbres et d’arbustes en bordure de propriété.
- Les arbres de plus de deux mètres ne peuvent être implantés à moins de deux mètres de la limite séparative des propriétés.
- Les autres végétaux d’une hauteur inférieure ne peuvent être plantés à moins d’un demi-mètre de la limite séparative.
- Les essences de toutes espèces (à l’exception des thuyas, selon le Tribunal de Dijon, le 14 juin 1992) peuvent être plantées en espalier de chaque côté du mur séparatif sans que les propriétaires soient tenus d’observer aucune distance. Cependant, ces plantations ne peuvent dépasser la crête du mur séparatif. Si le mur n’est pas mitoyen, seul son propriétaire peut bénéficier de cette disposition.


Nuisances sonores, quelles règles
En ville comme à la campagne, les problèmes de voisinage perturbent par­fois la vie quotidienne. Il existe pour­tant des règles simples qui permettent de vivre sereinement en société.
A moins d’habiter au milieu des bois, les troubles de voisinage sont presque inévitables. On ne peut reprocher au locataire du dessus de recevoir des amis le dimanche ou à son voisin de tondre sa pelouse le vendredi à son retour du travail… Il s’agit là d’inconvé­nients classiques de la vie en société. Mais dans certains cas, le trouble, vo­lon­taire ou non, peut présenter un ca­rac­tère « excessif » et vous pouvez exiger de son auteur qu’il cesse de per­tur­ber votre vie quotidienne. Toute la difficulté réside naturellement dans la distinction entre ce qui est tolérable et ce qui ne l’est pas.

Les exemples de nuisances sonores sont nombreux : aboiements, bricolage, tondeuses, appareils de musique, etc. Depuis la loi du 31 décembre 1992 et le décret du 18 avril 1995, elles peuvent être sanctionnées quand elles sont « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité » (art. R48-2 du Code de la santé publique). Les nuisances ne sont donc pas unique­ment une question de volume sonore mais aussi de répétition dans le temps. Mais aucun seuil n’est fixé pour les nuisances provoquées par l’activité de votre voisin. Et il n’est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Avant de solliciter la gendarmerie ou d’engager une action en justice, il est conseillé de tenter une médiation, quel que soit le motif des nuisances sono­res. Si toutes les tentatives de con­ci­liation échouent, seule la justice pourra sanc­tionner ces troubles du voisinage.


Excréments et divagation des animaux

Les chiens dans notre commune passe avant tout par l'effort de tous et notamment par le respect des quelques règles simples, qui feront des chiens  " des amis de tous les citadins."

Rappel de la réglementation  :
- Il est absolument défendu de laisser les chiens déposer leurs excréments sur toute portion du domaine public.
- Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
- Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d'un collier ou tout autre procédé agréé permettant d’identifier le nom et le domicile de leur propriétaire.
- Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Le propriétaire devra en acquitter les frais.
(Ne sont pas considérés comme errant les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils seront employés sous la direction et la sureillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés). • Les contrevenants peuvent se voir infliger une contravention de 40 euro.

Déclaration de chiens dangereux (lien sur la rubrique formalités administratives)

Ces bruits qui nous entourent
• Il y a beaucoup d'idées reçues sur le bruit.
• La première est celles des 22h.
• Elle n'a aucune valeur juridique.
• On n'a pas plus le droit d'importuner son voisin de jour que de nuit.
• La seconde est celle qui consiste à dire qu'on peut donner une soirée chez soi si on prévient ses voisins ou la gendarmerie.
• Cela ne suffira pas (même si c’est mieux de le faire) à préserver des plaintes et le fauteur aura tort devant la loi.

• Dans ce domaine la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS), la préfecture et la gendarmerie sont compétentes, mais un meilleur comportement civique peut permettre de transformer les adeptes de la citoyenneté du bruit en citoyens du silence.

Rappel de la réglementation (arrêté préfectoral du 03/04/1990) :
• “Sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et, notamment, l'emploi d'appareils de diffusion sonore par haut-parleur, radio ou magnétophones (sauf munis d'écouteurs), les publicités par cris et chants, la réparation ou réglage de moteur à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en route d'un véhicule immobilisé, la vente et utilisation de pétards.”

• Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ne peuvent êtres effectués que les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h, dimanches et jours fériés de 10h à 12h.”
• Le code des communes et le code de la santé publique permettent également au maire de prendre les mesures pour réglementer et limiter l'usage de matériels bruyants à des horaires particuliers.

• "Il est interdit d'élever et d'entretenir à l'intérieur des habitations, leurs dépendances, des animaux de toutes espèces dont le nombre, le comportement ou l'état de santé pourraient porter atteinte à la sécurité, la tranquillité ou la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Leur propriétaire doit user de tout dispositif les dissuadant de faire du bruit de manière répétée et intempestive."
• Pour pallier à ces inconvénients, on peut signaler plusieurs moyens :
- le dressage, toujours préférable à toute autre solution, doit être engagé très tôt, le cas échéant avec l'aide d'un spécialiste.
- Le recours à de nouveaux procédés tel que “le collier anti-aboiement”, dispositif inoffensif pour l'animal (consulter les vétérinaires et ou un centre de la SPA).

• Pour les établissements recevant du public,
“Il appartient aux exploitants de prendre toute mesure pour limiter la gêne occasionnée par des bruits émanant de leurs locaux.”
• Le maire peut demander au Préfet l'application de l'Art. 62 du Code des débits de boissons qui prévoit la fermeture administrative jusqu'à 6 mois des établissements qui provoquent des nuisances sonores portant atteinte à l'ordre et à la tranquillité publique.

• Pour les activités professionnelles, la liberté du commerce et de l'industrie ne saurait faire obstacle à la réglementation.
• Le bruit est répréhensible, même s'il est causé durant les heures d'ouverture réglementaires et nécessairement produit par l'exercice normal de la profession.
• L’activité d’une entreprise doit être interrompue entre 20h et 7h et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente.

• Pour les activités de nuit, en cas de gêne pour le voisinage dûment constatée, des précautions spécifiques ou des limitations d'horaires pourront êtres prescrites par les services préfectoraux.
• Sur son initiative ou à la demande de riverains, la commune peu faire appel à un organisme compétent pour mesurer les niveaux sonores de certaines activités.
• Si les mesures sont en dessous des décibels autorisés par la réglementation, rien n'oblige les entreprises à modifier leurs installations.
• Les nuisances n'en demeurent pas moins gênantes pour les riverains.

• Dans le cas où aucune solution amiable ne pourrait être trouvée, il ne faut pas hésiter à porter plainte à la gendarmerie.
• Les comportements désinvoltes à l'égard du voisinage sont sanctionnés par des contraventions.

• La circulation des véhicules fournit jusqu'à 80 % des nuisances sonores en ville.
• Le problème des deux roues est le plus difficile à résoudre.
• Ces engins émettent des pointes de bruit généralement élevées et parfois insupportables pour les riverains.
• Certains de leurs utilisateurs installent des pots d'échappement non homologués et ont tendance, en raison de leur maniabilité, à circuler dans les lieux où toute circulation motorisée est interdite.
• Dans ce cas, la commune doit faire appel aux brigades de contrôle technique des polices urbaines et aux équipes anti-nuisances de la gendarmerie pour mettre en œuvre des contrôles périodiques.

Les “tags sauvages”
• Si on fait exception des peintures rupestres, le graffiti (ou tag) est né à New York dans les années 1970.
• L’idée de départ était de prendre un nom compréhensible de la part des seuls initiés et de le rendre le plus visible possible.
• C’est 10 ans après que cette pratique arrive en France dans le même esprit d’être vu le plus possible ou de “marquer un territoire”.
• Cette pratique a évolué du point de vue esthétique avec l’apparition de fresque digne de ce nom, certains “taggueurs” se faisant reconnaître par leur style.
• Le problème est que cette pratique est interdite par la loi.
• “Le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins, sans autorisation préalable sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain, est puni de 3800 euro d’amende”.
• Cette peine peut être gravement alourdie lorsque les dégradations sont opérées en groupe ou au préjudice de monuments historiques ou bâtiments publics.
• À bon entendeur…
• Art ou pollution ? Le débat reste ouvert, mais il convient de ne pas confondre peinture ou fresque murale avec des graffitis qui corresponde davantage à des actes de dégradations et de volonté de nuire.

Stationnement et circulation
• La vitesse est réglementée à 50 km/h en ville, voire à 30 km/h dans certaines rues, dès le dépassement des panneaux d'agglomération (code de la route).
• Le non-respect des emplacements pour handicapés, du stationnement sur les passages protégés ou les trottoirs, notamment aux abords des écoles est passible de contravention.