Cette demande s'effectue à la Mairie du lieu de la naissance dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris.
Pour se marier à Séchilienne:
Afin de constituer votre dossier de mariage, vous devez :
1. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier du mariage
Le dossier du mariage.pdf
2. Vous rendre, en couple, au service État civil de la mairie, avec l’ensemble des pièces et documents demandés. L’agent vérifiera que votre dossier est complet et fixera avec vous la date du mariage.
En savoir plus sur le jour du mariage ? Quelques conseils et règles de bonne conduite ont été rassemblés dans le guide de la cérémonie du mariage.
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
La demande s'effectue à la Mairie du lieu du décès dans les 24 h.