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SECHILIENNE

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état civil

Actes de naissance

Déclaration de naissance

Cette demande s'effectue à la Mairie du lieu de la naissance dans les trois jours qui suivent l'accouchement, jour de la naissance non compris.

 

Demande de copie intégrale ou d'extrait

Le dossier de mariage

Pour se marier à Séchilienne:

  • Soit l’un des deux futurs époux est domicilié ou réside à Séchilienne
  • Soit les parents d’un des futurs époux sont domiciliés à Séchilienne

Afin de constituer votre dossier de mariage, vous devez : 

1. Réunir l’ensemble des pièces constitutives du dossier du mariage

Le dossier du mariage.pdf

2. Vous rendre, en couple, au service État civil de la mairie, avec l’ensemble des pièces et documents demandés. L’agent vérifiera que votre dossier est complet et fixera avec vous la date du mariage. 

En savoir plus sur le jour du mariage ? Quelques conseils et règles de bonne conduite ont été rassemblés dans le guide de la cérémonie du mariage.

 

Demande d’acte de mariage

 

Le Pacs (Pacte civil de solidarité)

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Actes de décès

Déclaration de décès

La demande s'effectue à la Mairie du lieu du décès dans les 24 h.

 

Demande de copie intégrale de l'acte de décès