Déclaration de ruches obligatoire entre le 1er septembre et le 31 décembre
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, et ce, dès la première ruche détenue.
Catégorie : Environnement
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Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
- Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
- Téléphone : 01 49 55 82 22
Attention : Ne pas effectuer la déclaration obligatoire des ruches constitue une infraction, passible d'une amende pouvant atteindre 750 € (contravention de 4ème classe).