Entretien des cours d'eau

Les propriétaires-riverains sont tenus à un curage régulier pour préserver la largeur et la profondeur naturelles du cours d'eau. Il vous incombe donc d'enlever les débris flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement normal des eaux. Vous êtes également tenu de couper et d’élaguer la végétation des berges.

Si un cours d'eau traverse votre terrain, son lit vous appartient en totalité. En revanche, si elle sépare votre propriété de celle de votre voisin, son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive opposée, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d’eau.

Textes de référence :

• Le droit de propriété (Article L215-2 du code de l’environnement)
• Le droit d’usage de l’eau (Article 64 du code civil)
• Le droit de pêche (Articles L435-4 et 5 -R435 à 439 du Code de l’environnement)
• Le devoir d’entretien (Article L215-14 et 16 du code de l’environnement)
• Le droit de passage (Article L 435.6 et L 435.7 du Code de l’environnement)