Règles de vie collective

Un village où il fait bon vivre est l'affaire de tous !

Nous avons la chance de vivre dans une commune au cadre encore champêtre.

Aussi pour le préserver, nous devons nous assurer que nos habitudes, nos réflexes, nos gestes respectent nos voisins et notre environnement.


Voici quelques règles et conseils qui permettront de tous mieux vivre ensemble.

Interdiction de brûler les déchets verts

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Stationnement et circulation

• La vitesse est réglementée à 50 km/h dans le village, voire à 30 km/h sur certaines rues dont la RN 91.
• Le non-respect des emplacements pour handicapés, du stationnement sur les passages protégés ou les trottoirs, notamment aux abords des écoles est passible de contravention.

Entretien des trottoirs et pieds de murs

Il est du devoir de chaque habitant (propriétaire ou locataire) d’entretenir régulièrement les abords de sa propriété.

Les habitants sont responsables de :

  • L’entretien de l’espace communal devant leur habitation (mauvaises herbes au pieds des murs de clôture, les fleurs, feuilles et fruits tombés).
  • Assurer le libre passage des riverains sur la voie publique. Ainsi, il revient à tous de laisser un espace de cheminement de 1,40m lorsque la largeur du trottoir existant le permet aux piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite.
  • La taille des haies à l’aplomb du domaine public. Leur hauteur de doit pas excéder 2 mètres, voire moins à l’approche d’un carrefour ou d’un virage.
  • L’élagage des arbres et des haies en bordure des voies publiques afin que rien ne dépasse de leur clôture sur la rue.
  • Le déblayage de la neige tombée devant leur habitation jusqu’au caniveau en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, du sable, des cendres ou de la sciure de bois doit être jeté devant les habitations.

 

Il est à noter que le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. 

Arrêté sur l'entretien des trottoirs et pieds de murs

Arrêté sur le déneigement

La commune vous remercie pour votre participation à l'effort collectif et citoyen.

Plantation et élagage des végétaux

Planter un arbre dans son jardin ou aménager des espaces floraux est une excellente initiative, à condition de respecter quelques règles simples à retenir.


L’article 671 du code civil fixe les règles régissant les distances à respecter en ce qui concerne les plantations d’arbres et d’arbustes en bordure de propriété.
- Les arbres de plus de deux mètres ne peuvent être implantés à moins de deux mètres de la limite séparative des propriétés.
- Les autres végétaux d’une hauteur inférieure ne peuvent être plantés à moins d’un demi-mètre de la limite séparative.
- Les essences de toutes espèces (à l’exception des thuyas, selon le Tribunal de Dijon, le 14 juin 1992) peuvent être plantées en espalier de chaque côté du mur séparatif sans que les propriétaires soient tenus d’observer aucune distance. Cependant, ces plantations ne peuvent dépasser la crête du mur séparatif. Si le mur n’est pas mitoyen, seul son propriétaire peut bénéficier de cette disposition.

Nuisances sonores

Pour la tranquillité de tous, nous vous rappelons que pour vos travaux de bricolage et de jardinage, les appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30
  • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • les dimanches et jours fériés de 10 h à 12h

(Arrêté préfectoral du 31 juillet 1997)

Concernant les chantiers de travaux publics ou privés, toute personne utilisant des outils qui peuvent gêner le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h du matin, et toute la journée des dimanches et jours fériés (sauf intervention d’urgence).Alors, pour que notre voisin respecte notre tranquillité, soyons soucieux de la sienne et respectons la loi.

Excréments et divagation des animaux

Les chiens dans notre commune passe avant tout par l'effort de tous et notamment par le respect des quelques règles simples, qui feront des chiens  " des amis de tous les citadins."

Rappel de la réglementation  :
- Il est absolument défendu de laisser les chiens déposer leurs excréments sur toute portion du domaine public.
- Il est expressément défendu de laisser les chiens et les chats divaguer sur la voie publique seuls et sans maître ou gardien.
- Les chiens circulant sur la voie publique même accompagnés, tenus en laisse ou muselés, devront être munis d'un collier ou tout autre procédé agréé permettant d’identifier le nom et le domicile de leur propriétaire.
- Tout chien errant non identifié trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière. Le propriétaire devra en acquitter les frais.
(Ne sont pas considérés comme errant les chiens de chasse ou de berger lorsqu'ils seront employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l'usage auquel ils sont destinés). • Les contrevenants peuvent se voir infliger une contravention de 40 euro.