Plantation et élagage des végétaux

Planter un arbre dans son jardin ou aménager des espaces floraux est une excellente initiative, à condition de respecter quelques règles simples à retenir.

L’article 671 du code civil fixe les règles régissant les distances à respecter en ce qui concerne les plantations d’arbres et d’arbustes en bordure de propriété.
- Les arbres de plus de deux mètres ne peuvent être implantés à moins de deux mètres de la limite séparative des propriétés.
- Les autres végétaux d’une hauteur inférieure ne peuvent être plantés à moins d’un demi-mètre de la limite séparative.
- Les essences de toutes espèces (à l’exception des thuyas, selon le Tribunal de Dijon, le 14 juin 1992) peuvent être plantées en espalier de chaque côté du mur séparatif sans que les propriétaires soient tenus d’observer aucune distance. Cependant, ces plantations ne peuvent dépasser la crête du mur séparatif. Si le mur n’est pas mitoyen, seul son propriétaire peut bénéficier de cette disposition.